Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Chez Mon Lycée, la protection des données personnelles de nos élèves et de leurs familles est une priorité. Nous appliquons strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) ainsi que la législation française en vigueur.
Responsable du traitement
Un référent RGPD a été désigné pour veiller à la bonne application des règles de protection des données et répondre à toute demande des familles.
Données collectées
Dans le cadre de l’inscription et du suivi scolaire, nous collectons uniquement les données nécessaires :
Informations d’identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d’identité
Coordonnées de l’élève et des responsables légaux : adresse, email, téléphone
Données scolaires : bulletins, évaluations, absences, devoirs
Données administratives : contrat d’inscription, justificatifs légaux
Données techniques : connexions à la plateforme LMS, outils Microsoft 365 et Pronote
Finalité de la collecte
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Assurer l’inscription et le suivi administratif des élèves
- Permettre l’accès aux classes virtuelles et aux outils pédagogiques
- Suivre les résultats scolaires et communiquer avec les familles
- Respecter les obligations légales (contrôles académiques, DASEN, rectorat)
- Garantir la sécurité numérique et lutter contre le cyberharcèlement
- Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes.
Accès restreint aux seuls personnels habilités
Authentification individuelle pour chaque élève (Microsoft 365 et LMS)
Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité
Surveillance active contre les intrusions et failles de sécurité
Durée de conservation
Données scolaires : conservées pendant la durée de la scolarité + 1 an
Données administratives (contrat, factures) : conservées pendant 5 ans
Données techniques (logs de connexion) : conservées 12 mois maximum
Droits des familles
Conformément au RGPD, chaque élève (et ses responsables légaux) dispose des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues
Droit de rectification : corriger toute information inexacte
Droit d’opposition et d’effacement : demander la suppression des données (dans les limites légales liées à l’obligation scolaire)
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format exploitable
Toute demande peut être adressée au référent RGPD : rgpd@mon-lycee.fr
Sous-traitants et outils utilisés
Afin d’assurer les cours et le suivi scolaire, nous travaillons avec des prestataires conformes au RGPD :
Microsoft 365 (Teams, OneDrive, Outlook, Office) : hébergement et outils collaboratifs
Ecole directe : gestion des notes, absences et communication avec les familles
Plateforme LMS interne : diffusion des supports, devoirs et suivi pédagogique
Tous ces prestataires garantissent la confidentialité et la sécurité des données.
Engagement contre le cyberharcèlement
Mon Lycée met en place :
Une charte d’usage du numérique signée par chaque élève et famille
Une modération active des échanges en ligne
Des actions de prévention et de sensibilisation à la citoyenneté numérique
Une procédure de signalement rapide en cas d’incident
Recours
En cas de difficulté non résolue avec Mon Lycée, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.