Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.mon-lycee.fr est :

Mon Lycée
Représenté par Thibaud MOLERO, Président
Email : ecole@mon-lycee.fr
Téléphone : 01 85 09 71 31

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance de l'élève
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale des parents/tuteurs légaux
Données scolaires : niveau scolaire, établissement précédent, résultats et évaluations réalisées au sein de Mon Lycée
Données de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, pages visitées, durée de connexion (via cookies et journaux d'accès)
Données financières : coordonnées bancaires pour le prélèvement automatique (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

Exécution du contrat de scolarité : gestion des inscriptions, suivi pédagogique, facturation et paiements (base légale : exécution d'un contrat)
Communication avec les familles : envoi d'informations relatives à la scolarité, bulletins, convocations (base légale : exécution d'un contrat)
Amélioration de nos services : analyse des statistiques de connexion et d'utilisation de la plateforme (base légale : intérêt légitime)
Obligations légales : transmission aux autorités administratives (Rectorat) conformément à nos obligations déclaratives (base légale : obligation légale)
Marketing et communication commerciale : envoi de newsletters et informations sur nos offres, uniquement avec votre consentement explicite (base légale : consentement)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnels habilités de Mon Lycée (administration, professeurs, référents pédagogiques). Elles peuvent être transmises à :

Nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme de visioconférence, outil de gestion scolaire), liés par des contrats garantissant la confidentialité des données
Notre prestataire de paiement, dans le strict cadre du traitement des transactions financières
Les autorités administratives compétentes (Rectorat de Montpellier) dans le cadre de nos obligations légales

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de scolarité : durée de la scolarité + 5 ans (obligations légales)
Données de facturation et contrats : 10 ans (obligation comptable)
Données de connexion : 12 mois maximum
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : ecole@mon-lycee.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site www.mon-lycee.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences d'affichage). Ces cookies ne collectent pas de données à caractère personnel et ne nécessitent pas votre consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sur ce site sans votre consentement explicite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de l'émission d'un cookie. La désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité des données

Mon Lycée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. La plateforme pédagogique est accessible via des connexions sécurisées (HTTPS). Les accès sont protégés par authentification.

9. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, ou pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat).

10. Modification de la présente politique

Mon Lycée se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : ecole@mon-lycee.fr
Téléphone : 01 85 09 71 31